Redsport.ch

Conditions générales Redsport

  1. Domaine d'application et parties contractantes
  2. Abonnement
  3. Facturation et résiliation
  4. Matériel
  5. Admission à la circulation
  6. Assistance & entretien
  7. Vol et assurance
  8. Non-respect du délai de paiement
  9. Amendes et sanctions pécuniaires
  10. Ajustements & communication

1. Domaine d'application et parties contractantes

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société Redsport SA, chemin des ceps 1, 1217 Meyrin, Suisse, (ci-après dénommée « Redsport ») et son client ou sa cliente (ci-après le « client »).

2. Abonnement

2.1. L’abonnement Redsport du client se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Redsport, le client doit fournir un mode de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre. À moins que le client ne résilie son abonnement avant la date de facturation, le client nous autorise à facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via le Mode de paiement du client (voir « Résiliation » ci-dessous).

2.2. Redsport propose différents forfaits d'abonnement, certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont le client sera informé au moment de l’inscription ou dans d'autres communications mises à disposition du client. Pour les prestations découlant du service Redsport, le client doit à Redsport un tarif mensuel fixe (en CHF, TVA incluse) qui est stipulé dans l’abonnement. Le client est toujours tenu de payer dans les délais, même s'il ne peut pas utiliser le matériel pour le droit à du matériel de rechange) pour quelque raison que ce soit (par ex. réparation, entretien, échange).

2.3 La conclusion d'un abonnement présuppose que le client est une personne physique capable d'exercer ses droits civils, ayant un domicile fixe en Suisse. Redsport s'assurera que les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat sont bien remplies. À cette fin, le client sera prié de fournir différentes informations sur sa personne et de présenter les documents correspondants. Redsport décidera à sa discrétion si un abonnement peut ou non être conclu avec le client. Dans le cas d'une décision positive, Redsport autorise le client à commander des articles grâce aux abonnements. L’abonnement naît lorsque le client accepte nos conditions générales et se souscrit à un de nos abonnements.

2.4 Redsport met du matériel à disposition du client pour un usage privé dans le cadre d'un forfait global comprenant des prestations supplémentaires de mobilité individuelle pendant la durée de prestation de services stipulée dans l’abonnement . Le client paie à Redsport le tarif convenu dans l’abonnement pour cet ensemble de prestations.

3. Facturation et résiliation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Redsport seront facturés via le Mode de paiement du client à la date de paiement spécifique indiquée. La durée du cycle de facturation dépend du type d'abonnement que le client a choisi lorsqu’il s'est inscrit au service. Dans certains cas, la date de paiement peut changer, par exemple, si le Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque le client change de forfait. Le client peut accéder au site Web Redsport dans la rubrique espace perso pour connaître la date de la prochaine facturation. Le tarif mensuel est toujours dû un mois à l'avance (30 jours). Par exemple, le client s'abonne le 22 mai, le tarif mensuel sera facturé et l’abonnement valable jusqu’au 20 juin.

3.2. Mode de paiement. Pour utiliser le service Redsport, le client doit fournir un mode de paiement. Le client nous autorise à prélever son compte via tout Mode de paiement associé à son compte au cas où son Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement des frais d'abonnement. Le client est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le client ne résilie pas son compte, Redsport peut suspendre son accès au service Redsport jusqu'à ce que Redsport réussisse à prélever le compte du client via un Mode de paiement valide. Pour certains modes de paiement, le prestataire peut facturer au client certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement du Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Le client doit s’adresser au prestataire de son Mode de paiement pour en savoir plus.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Le client peut mettre à jour son Mode de paiement en se rendant sur la page espace perso. Redsport peut également mettre à jour son Mode de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, le client nous autorise à continuer à prélever son compte via le Mode de paiement concerné.

3.4. Résiliation. Le client peut résilier son abonnement Redsport à tout moment et continuer d'avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation. Les paiements sont non remboursables et Redsport n'accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle. Pour résilier un abonnement, accédez à la page espace perso et suivez les instructions. Si le client résilie son abonnement, son compte sera automatiquement clôturé à l'issue de sa période de facturation en cours. Le client devra donc rendre le matériel mis à disposition par Redsport dès la résiliation aux dates disponible. Pour savoir quand le compte du client sera clôturé, veuillez cliquer sur espace perso.

3.5. Modifications du prix et des abonnements. Redsport peut modifier ses abonnements ainsi que le prix de ses services de temps à autre. Toutes modifications de tarification ou des abonnements seront applicables dès la réception d'une notification de la part de Redsport.

3.6. Achat du matériel. Redsport offre la possibilité d’acheter le matériel en cours d’abonnement si le client le souhaite. Le prix du matériel est toujours affiché dans l’espace perso et le client peut solder la différence à tout moment. Le paiement se fait sur facturation et sera valide dès réception du versement. Dès la réception du paiement l’abonnement en lien avec le matériel est annulé et le client est propriétaire du matériel. Le prix du matériel est calculé en fonction du total de la valeur l’abonnement en nombre de mois consécutif avec un supplément de un mois d’abonnement.

4. Matériel

4.1 Redsport remet le matériel au client à la date convenu avec le client après la commande à condition que le client ait satisfait à ses obligations. La durée de prestation de services commence à courir au moment de la remise en main propre du matériel. Redsport remet au client le matériel en état de fonctionnement sûr. Si le matériel ne peut pas être remis au client ou ne peut pas l'être à la date prévue, le client ne peut revendiquer aucun droit à l'encontre de Redsport si ce retard de livraison n'est pas imputable à Redsport. Si le client ne prend pas réception du matériel à la date convenue, Redsport est autorisé à se retirer du contrat. Dans un tel cas, le client doit alors à Redsport une indemnisation forfaitaire à hauteur de une fois le tarif mensuel stipulé dans le contrat (sous réserve de dommages-intérêts supplémentaires).

4.2 Redsport reste propriétaire du matériel pendant toute la durée de prestation de services et de validité du contrat et peut en disposer seule. En particulier, Redsport est libre de réclamer le matériel au client à tout moment et de l'échanger contre du matériel de valeur équivalente (même catégorie de matériel). En tant que propriétaire du matériel, Redsport est en outre autorisée à procéder ou faire procéder à tout moment à une inspection du matériel. Le client est tenu de coopérer et il autorise Redsport à accéder de manière irrévocable au site où se trouve le matériel. Si l'inspection révèle un comportement contraire au contrat de la part du client, celui-ci prendra en charge les frais en découlant.

4.3 Le client peut utiliser le matériel uniquement à des fins privées. Il n'est autorisé à utiliser le matériel ni à des fins commerciales ou professionnelles, ni pour des compétitions quelconque, ni pour transporter des produits dangereux ou pratiquer tout autres activités pouvant endommager le matériel.

4.4 Le client est tenu à tout moment d'utiliser ou de faire utiliser le matériel avec vigilance. Il est en particulier soumis aux obligations suivantes :
  • Respecter à tout moment les règles de circulation routière et les prescriptions légales en lien avec la conduite d'un véhicule.
  • Ne pas utiliser le matériel sous l'emprise de l'alcool, de médicaments ou de drogues ou dans d'autres états entravant la capacité de réaction (par ex. grande fatigue ou maladie).
  • Respecter les instructions techniques et manuels d'utilisation correspondants lors de l'utilisation du matériel.
  • Veillez à utiliser le matériel en faisant preuve de prévenance, de ménagement, de respect de l'environnement et d'anticipation, et à adopter une utilisation défensive.
  • Ne pas procéder à des modifications techniques du matériel ni réaliser soi-même des réparations, des opérations de maintenance, un changement de pneus ou des travaux d'entretien. Dans le cas où le client procède à l’une de ces modifications techniques du matériel, le client est responsable en cas de problème.
  • Ne pas commettre d'infractions pénales avec le matériel.
  • S'assurer que le matériel soit en bon état de marche à chaque utilisation.

4.5 Le matériel doit être utilisé principalement en Suisse. Il est aussi permis d'utiliser le matériel à l'étranger (par ex. pour des vacances).

4.6 En cas de dégâts sur le matériel, Redsport couvre les frais de remise en état du matériel. Les frais correspondants sont inclus dans le tarif mensuel. Redsport est autorisé à annuler un abonnement.

5. Admission à la circulation

5.1 Redsport s'occupe de l'admission à la circulation du matériel si nécessaire (immatriculation, fourniture des plaques de contrôle et du permis de circulation) auprès du service des automobiles compétent du canton de résidence de Redsport. (Genève) Les frais correspondants sont inclus dans le tarif mensuel.

6. Assistance & entretien

6.1 Si des opérations d'entretien ou des réparations sont nécessaires ou en cas d'accident, Redsport met à disposition du client du matériel de rechange. Les coûts du matériel de rechange et des réparations sont inclus dans le tarif mensuel.

6.2 Le client est tenu de respecter les consignes d'utilisation, d'entretien et de maintenance du fabricant. Les opérations d'entretien et de maintenance requises peuvent être réalisées par le client ou par le service Redsport après concertation avec celui-ci, Redsport organisant service concerné si le client le souhaite. Les coûts des opérations d'entretien et de maintenance requises sont inclus dans le tarif mensuel et effectué par Redsport.

7. Vol et assurance

7.1 Redsport propose pour chaque abonnement un supplément en option pour le vol. Dans le cas ou le client ne souhaite pas l’option vol le client et les éventuels autres utilisateurs autorisés doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle. En cas de vol, le client est responsable.

8. Non-respect du délai de paiement

8.1 Si la première tentative de paiement d'une facture n'est pas approuvée dans le respect du délai de paiement, le client en sera informé et devra faire le nécessaire pour mettre à jour son mode de paiement. Une deuxième tentative suivra dans les jours suivants. Si après la deuxième tentative le paiement n’est toujours pas accepté Redsport est autorisée à résilier l’abonnement sans préavis, à récupérer immédiatement le matériel et à facturer comme suit les frais liés à cette mesure: Frais forfaitaires de 150 CHF pour les opérations engendrées par la résiliation sans préavis. Frais (coûts) occasionnés par la récupération ou la mise en sûreté du matériel, notamment recours à des prestataires de services externes spécialisés. Tarifs mensuels jusqu'à l'expiration de la durée contractuelle minimale ou jusqu'au moment où le matériel se trouve de nouveau en possession de Redsport. Dans le cas où toutes les tentatives de récupération du matériel ont échouées, Redsport facturera en plus des frais la valeur du matériel au prix de vente conseillé grand public TTC. Par ailleurs, le montant de la facture due (frais d'injonction de payer inclus) peut être cédé à une société de recouvrement aux fins d'encaissement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais (en particulier les frais de recouvrement) résultant du retard de paiement.

9. Amendes et sanctions pécuniaires

9.1 Le client supporte les amendes, sanctions pécuniaires et autres coûts (en particulier les honoraires d'avocat, dépenses ou frais de procédure ainsi que les droits de tiers) en lien avec des violations des lois, délits et crimes ainsi qu'avec les procédures correspondantes et dégage complètement Redsport de toute responsabilité en la matière. Redsport est tenue de fournir aux autorités, tribunaux et autres tiers éventuels le nom et l'adresse du client et/ou des utilisateurs autorisés. Le client est donc tenu de communiquer à Redsport toutes les informations requises, en particulier les noms, prénoms et adresse des utilisateurs autorisés et doit à Redsport des frais de dossier à hauteur de 25 CHF.

10. Ajustements & communication

10.1 Redsport se réserve le droit d'ajuster les CGV, les dispositions tarifaires, les critères de reprise et les dispositions relatives à la protection des données, à tout moment et sans indication de motifs. Ces ajustements seront communiqués au client par courrier électronique. En l'absence de contestation du client par écrit dans les 14 jours après qu'il en a eu connaissance, les ajustements sont considérés comme acceptés.

10.2 Redsport peut communiquer avec le client par les moyens de communication électronique (par ex. courrier électronique, SMS, etc.) en utilisant les adresses ou numéros de téléphones fournis par celui-ci. Les moyens de communication électroniques ne sont pas régulièrement protégés contre d'éventuelles intrusions non autorisées de tiers et sont donc exposés à des risques (par ex. défaut de confidentialité, manipulation, défaut de ligne, retard, virus, etc.). Redsport décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices en lien avec la communication électronique.

Verbier, 10 octobre 2021